Règlement intérieur
L'Office a le souci de vous assurer un cadre de vie agréable et paisible et, dans cette optique, a adopté un règlement intérieur applicable à l'ensemble du patrimoine.
 |
Généralités
En plus des conditions générales du bail, le règlement intérieur précise les comportements que chacun doit respecter. Il vous est remis à la signature du bail et est affiché dans tous les halls d'immeubles. C'est un élément essentiel du contrat de location.
Le règlement rappelle notamment que :
Le règlement rappelle notamment que :
- les locataires doivent veiller à ne pas occasionner de gêne ou de troubles de voisinage, que ce soit dans leur logement, les parties communes ou les dépendances (parking, cave),
- les ordures et les encombrants doivent être déposés aux dates et aux endroits prévus à cet effet,
- le stockage d'objets encombrants et dangereux ou dégradant l'esthétique générale du bâtiment est interdit, le jet d'objets ou de détritus par les fenêtres et balcons est interdit.
En cas de non-respect de ces dispositions, le locataire s'expose à la résiliation de son contrat de bail.
Lisez-le attentivement et conservez-le !
Lisez-le attentivement et conservez-le !