Glossaire


 

 

ANRU : Agence nationale du renouvellement urbain

AL : Allocation logement

ALT : Allocation de logement temporaire

APL : Aide personnalisée au logement

BBC : Bâtiment basse consommation

CAF : Caisse d'allocations familiales

CALEOL : Commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logement 

CCL : Conseil de concertation locative

CIL : Comité interprofessionnel pour le logement (collecteur)

CIL : Conférence intercommunale du Logement 

CIA : Convention intercommuncale du logement 

DAL : Droit au logement

DALO : Droit au logement opposable

DPE : Diagnostic de performance énergétique

ELAN (loi) : Loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

EPT : Etablissement public territorial

FSL : Fonds de solidarité logement

HLM : Habitation à loyer modéré

IRL : Indice de référence des loyers

NPNRU : Nouveau programme de renouvellement urbain

OPH : Office public de l'habitat

OPS (enquête) : Enquête sur l'occupation du Parc social

PLH : Plan Local de l'Habitat

PLU : Plan Local d'Urbanisme

PSP : Plan stratégique de patrimoine

QPV : Quartier prioritaire de la politique de la ville

RIB : Relevé d'identité bancaire

SLS : Supplément de loyer de solidarité

SRU (loi) : Loi sur la solidarité et le renouvellement urbains

TFPB : Taxe foncière sur les propriétés bâties

USH : Union sociale pour l'habitat

ZAC : Zone d'aménagement concerté